Créer ou acheter un fonds de Commerce, un acte important de votre vie professionnelle
Nos avocats sont à l’écoute de vos besoins à Tournus & Chalon-sur-Saône (71)
Il est indispensable de penser et de rédiger avec précision cet engagement ; Fidact en a fait aujourd’hui l’une de ses spécialités.
Contrairement aux idées reçues, la rédaction de ce type de contrat n’est pas soumise au monopole du notaire ! Pensez à faire appel à votre avocat qui rédigera pour vous un acte sur mesure correspondant aux besoins et aux spécificités de votre activité.
Vous devez signer un bail commercial ?
Les clauses de ce contrat doivent être rédigées avec attention et font l’objet d’une négociation entre les parties. Fidact pourra non seulement vous proposer la rédaction du bail mais aussi négocier pour vous les conditions de celui-ci.
Le Cabinet vous assistera également au cours du bail : augmentation de loyer, renouvellement, cession, résiliation amiable ou judiciaire, action devant le juge des loyers commerciaux.
Vous êtes commerçant, artisan, profession libérale ?
Faites appel à Fidact pour établir vos conditions générales de vente, vos contrats de prestation, valider vos opérations de communication (publicité, offre promotionnelle…) mais également pour procéder au recouvrement de vos factures impayées qui grèvent votre trésorerie.
Une simple mise en demeure adressée au débiteur peut permettre de recouvrer les sommes dues. À défaut, Fidact engagera une procédure de recouvrement devant la juridiction compétente.
Votre société est en pleine évolution et vous devez organiser son développement ou gérer vos réseaux de distribution, Fidact vous proposera la rédaction de contrats de distribution, d’agence commerciale, de mandat, de concession de licence de marque ou de franchise.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.